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La loi sur la formation professionnelle publiée au Journal Officiel

Formation continue Le 06 mars 2014

La loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale est parue du Journal Officiel le 6 mars 2014. Le texte, voté en procédure accélérée, prévoit la mise en place du fameux Compte Personnel de Formation au 1er janvier 2015 et devrait faciliter la formation des chômeurs.

La loi sur la formation professionnelle publiée au Journal Officiel

Un compte formation personnalisé

Parmi les grandes nouveautés qu'il prévoit, le CPF (Compte Personnel de Formation) entrera en vigueur au 1er janvier 2015 et accompagnera chaque salarié tout au long de sa vie active. D'un maximum de 150 heures, il servira à financer les actions de formations qualifiantes, prévoit la tenue d'un entretien professionnel tous les deux ans pour favoriser l'évolution du salarié et d'un rendez-vous tous les six ans pour un bilan professionnel. La loi facilite également l'accès à la VAE (Validation des Acquis de l'Expérience).

Un financement simplifié

Le système de financement est simplifié avec l'institution d'une contribution unique de la part des entreprises de 0,55% de la masse salariale pour les moins de 10 salariés et de 1% pour celles d'au moins 10 salariés, ce à partir de 2015. Le collecteur de ces contributions, les OPCA, les répartira ensuite.

De l'apprentissage au CDI

Le contrat sera conclu pour une durée indéterminée et débutera par une période d'apprentissage égale à la durée de la formation. "L'apprentissage est autant une voie d'excellence que l'un des plus sûrs moyens d'entrer dans l'emploi pérenne. Et plus encore après la réforme de la formation professionnelle qui permet désormais de signer un contrat d'apprentissage dans le cadre d'un CDI" a déclaré le Ministre du Travail et de la Formation Professionnelle Michel Sapin.

> En bref, ce qu'apporte la loi :

- Création du compte personnel de formation

- Simplification du contrat de génération

- Formations en priorité pour les demandeurs d'emploi et salariés peu qualifiés

- Contrôle et qualité

- Réforme de l'apprentissage

- Simplification de la collecte des contributions formation des entreprises

- Meilleure représentativité patronale et syndicale

- Financement + transparent des organisations syndicales et patronales

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