Dispositifs et démarches

Comment fonctionne le contrat d'apprentissage ?

Alternance Le 07 juillet 2015

Le contrat d'apprentissage vous permet de suivre une formation dispensée à la fois en centre de formation et sur le terrain. Théorie et pratique se côtoient donc en vue d'obtenir un diplôme ou un titre professionnel reconnu tout en étant rémunéré.

Comment fonctionne le contrat d'apprentissage ?

Le principe du contrat d'apprentissage ? Vous êtes embauché en contrat à durée déterminée  et alternez formation théorique en centre de formation et mise en pratique des savoir-faire en entreprise. Tous les niveaux de diplômes peuvent être préparés dans le cadre de l'apprentissage : du niveau V (CAP, BEP,...) au niveau I (Master, diplôme d'ingénieur,...)

Au sein de l'entreprise, vous êtes salarié à temps plein en incluant le temps passé en formation. Un maître d'apprentissage est désigné pour vous encadrer et contribuer à l'acquisition de vos connaissances et compétences. Il peut s'agir de l'employeur lui-même ou d'un autre salarié de l'entreprise

Quelle est la durée du contrat ?

La durée du contrat d'apprentissage dépend directement de celle de la formation choisie. Elle peut aller de six mois à trois ans. Vous pouvez toutefois enchaîner avec un deuxième contrat si vous souhaitez obtenir une qualification plus élevée. Une quatrième année peut être accordée si vous êtes travailleur handicapé.

Quelle rémunération ?

Lorsque vous êtes en contrat d'apprentissage, vous êtes salarié. Le montant minimum de votre rémunération dépend de votre âge et de votre ancienneté dans le contrat. Vous percevrez alors 25% du Smic pendant la première année si vous avez moins de 18 ans, 41% entre 18 et 20 ans, et 53% si vous avez plus de 21 ans. En deuxième année, les taux respectifs sont de 37%, 49% et 61%, et en troisième année de 53%, 65% et 78%.

En supplément de votre salaire, votre région peut vous accorder des aides financières telles qu'une aide au transport, à l'hébergement, à la nourriture ou encore une aide à l'acquisition de votre premier équipement. Des aides spécifiques sont aussi prévues pour les travailleurs handicapés.

Quels employeurs peuvent conclure un contrat d'apprentissage ?

Les employeurs qui sont en mesure de signer un contrat d'apprentissage sont les entreprises, les associations, les organismes publics, les collectivités territoriales, l'État, les professions libérales et les groupements d'employeurs et entreprises de travail temporaire. Tous les secteurs d'activités sont concernés.

Apprentissage : quelles sont les conditions d'éligibilité ?

Pour être en contrat d'apprentissage, il faut avoir entre 16 et 25 ans. Cependant, des dérogations sont prévues pour les apprentis âgés d'au moins 14 ans et demi ayant terminé la classe de troisième et de plus de 25 ans dans le cadre d'un deuxième contrat d'apprentissage. La limite d'âge ne concerne pas les travailleurs en situation de handicap et les porteurs de projet de création ou de reprise d'entreprise.

Quels sont les avantages du contrat d'apprentissage ?

L'apprentissage permet d'avoir accès à une formation complète et rémunérée aboutissant à l'obtention d'un diplôme reconnu. Le cursus se compose d'une partie théorique (400 heures au minimum) qui se déroule en centre de formation et d'une expérience professionnelle acquise en entreprise.

L'entreprise qui reçoit un apprenti est exonérée de charges sociales et peut bénéficier de certains avantages supplémentaires comme le crédit d'impôt, la prime régionale ou encore la compensation des charges patronales.

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